LE CHAMP DE LOUISE – SCI ROBERTONCELLES
Introduction
Le présent document encadre la location saisonnière du bien dénommé Le Champ de Louise appartenant à la SCI ROBERTONCELLES, société civile immobilière au capital de 163 300 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 941 630 758, dont le siège social est situé au 32 RUE AUGUSTE BENAMOU 92270 BOIS-COLOMBES.
La SCI ROBERTONCELLES est propriétaire de la maison familiale située dans le Perche, mise à disposition temporairement dans le cadre de locations meublées de courte durée à usage de loisir.
1. Désignation du bien loué
Le bien objet de la présente location est une maison meublée située sur la commune de BRETONCELLES (61110). L’adresse exacte est communiquée après la validation de la réservation.
Elle est louée à usage exclusif d’habitation de loisir, à l’exclusion de toute activité commerciale ou professionnelle.
2. Capacité d’accueil
Le logement est prévu pour un nombre maximum de 8 personnes. Ce nombre ne pourra être dépassé sans accord préalable écrit de la SCI ROBERTONCELLES.
3. Durée de la location
La location est conclue pour une durée déterminée lors de la réservation sur le site lechampdelouise.fr. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période initiale.
L’entrée dans les lieux se fait à partir de 15h le premier jour de location.
Le départ doit se faire avant 11h le dernier jour de location.
4. Prix de la location et charges
Le montant de la location est fixé lors de la réservation, en fonction des options choisies pour la période convenue.
Ce prix comprend :
- l’usage du logement meublé
- les charges courantes (eau, électricité, chauffage, internet)
Lors de la réservation, le ménage de fin de séjour apparait dans les frais de location et est facturé 80 €.
5. Réservation et paiement
La réservation devient effective dès réception du versement du montant de la location par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur le site lechampdelouise.fr ou par virement bancaire.
Lors du paiement par virement bancaire, le virement doit être effectué par le futur locataire dans un délais de 7 jours et, en cas de réservation à la dernière minute, au moins 48 h avant le début de la location, en cas contraire le propriétaire s’octroie le droit d’annuler la réservation.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 200 € est demandé à l’entrée dans les lieux.
Plusieurs solutions sont proposées pour le dépôt :
- Par chèque : soit à l’entrée si le locataire arrive aux heures où il peut être accueilli par la conciergerie, soit en l’envoyant à l’adresse de la SCI avant son arrivée.
- Par la plateforme Swikly : en utilisant le lien qui sera communiqué au locataire après la réservation et disponible sur le site lechampdelouise.fr dans la partie réservée aux locataires.
Dans tous les cas, aucune somme ne sera débitée lors de la mise sous caution.
Le chèque sera restitué ou la caution libérée sur la plateforme dans un délai de 15 jours après le départ du locataire, déduction faite d’éventuelles dégradations ou manques constatés.
7. Annulation
- En cas d’annulation par le locataire plus de 30 jours avant le début du séjour, 95% du montant de la location sera restitué au locataire (les 5% couvrant les frais administratifs et bancaires).
- En cas d’annulation par le locataire moins de 8 jours avant l’arrivée, 50 % de la location reste acquis à la SCI ROBERTONCELLES, sauf relocation.
- En cas d’annulation par le locataire dans les 24H avant l’arrivée prévue, 100 % de la location reste acquise à la SCI ROBERTONCELLES.
- En cas d’annulation par le bailleur, toutes les sommes versées seront remboursées.
8. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- jouir paisiblement des lieux
- restituer les lieux dans l’état dans lequel il les a trouvés
- informer immédiatement le bailleur de tout dégât ou dysfonctionnement
- respecter les règles de voisinage et la tranquillité des lieux
Si après la sortie du locataire, un ménage de plus de 3h est nécessaire, le propriétaire s’octroie le droit de facturer au locataire le ménage supplémentaire à raison de 25 € de l’heure.
9. Assurances
Le locataire est responsable des dommages qu’il pourrait causer. Il est invité à vérifier que son contrat d’assurance habitation inclut une garantie « villégiature ».
10. Animaux & tabac
Les animaux domestiques sont autorisés dans la maison. Le locataire est informé que la présence d’un animal domestique augmente la prestation ménage de 20€.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la maison.
11. Loi applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation de l’immeuble.